Lors du projet de loi budget pour 2024, nous avons appris que le gouvernement entendait réformer et fusionner les différents zonages dans un dispositif appelé maintenant « « France Ruralités Revitalisation » qui doit entrer en application en juillet 2024.

Le nouveau dispositif qui modifie un certain nombre de critères va impacter de nombreuses communes partout en France. Le chiffre parle de lui-même : on passerait de 17 000 communes bénéficiaires à 14 000. Soit une exclusion de 20% des communes actuellement bénéficiaires.

Alertée par nos élus ariégeois et les entreprises installées sur ces zones, inquiets de voir les communes ariégeoises qui en bénéficiaient sortir du dispositif, j’ai très rapidement engagé les démarches auprès des ministères concernés pour peser sur les décisions en cours.

J’ai ainsi interpellé le gouvernement lors des Questions d’actualité au Gouvernement pour rappeler à la Ministre en charge des collectivités et de la ruralité les difficultés déjà inhérentes à nos territoires.

Ainsi dans un contexte d’aggravation de la fracture territoriale, et de tension économiques et sociales, c’était là un très mauvais message adressé aux départements les plus ruraux.

Car ce dispositif et son zonage constituent un élément d’attractivité indéniable sur lequel s’appuient largement les communes du département de l’Ariège.

Les élus sont donc fortement attachés à cet outil de soutien au développement des territoires ruraux, conçu comme un dispositif symbole d’équité territoriale.

Il était donc nécessaire suite aux annonces sur la refonte de ces dispositifs de rassurer les communes sortantes du dispositif actuel de ZRR et éviter à ces territoires d’être fragilisés davantage encore par ce désengagement de l’État

Suite à ma question, j’ai eu l’occasion de rencontrer le cabinet de la Ministre pour explorer ensemble les possibilités de ramener nos communes dans ce dispositif et au terme de nombreux échanges, nous avons été très heureux d’apprendre que notre combat avait porté ses fruits : les communes ariégeoises ont été réintégrées !

C’est un grand soulagement pour nous car ces mesures d’exonération fiscales et sociales ont un impact considérable que ce soit pour les entreprises ou l’installation de médecins,

C’est tout le sens de mon action à l’assemblée nationale : agir résolument pour l’intérêt de notre département et de toutes les forces vives qui l’animent !