Le gouvernement l’a décidé avant qu’intervienne la dissolution : une nouvelle réforme des conditions d’indemnisation des demandeurs d’emplois fera l’objet d’un décret au 1er juillet pour une application à compter du 1er décembre 2024. Même si nous ne savons pas à l’heure actuelle le sort qui sera réservée à ce décret, il était utile de revenir aux enjeux de cette réforme.
Car il s’agit là, en effet, de la 5ème réforme du Président Macron avec à chaque texte le même objectif, celui d’un durcissement des conditions d’accès.
C’est dans ce contexte que j’ai souhaité prendre fermement position pour protéger les droits des travailleurs et soutenir les plus vulnérables en déposant une proposition de loi qui vise à préserver notre modèle d’assurance chômage, à soutenir l’emploi des seniors et à renforcer le paritarisme.
Je considère en effet que le système d’assurance chômage ne peut être envisagé comme le seul instrument de la politique de l’emploi, et encore moins comme une variable d’ajustement budgétaire.
Or, c’était bel et bien la seule justification de la réforme, et d’ailleurs il n’est pas anodin que ces annonces aient coïncidé avec l’annonce d’un déficit budgétaire inédit à 5,5% du PIB.
Au-delà, la reprise en main par l’État, affaiblissant le paritarisme depuis 2017, pose des défis considérables. La loi « Avenir professionnel » de 2018, en introduisant un document de cadrage contraignant, a limité les négociations, expliquant en partie les échecs successifs.
Je rappelle que la réforme de 2019 a déjà réduit de 17 % le montant moyen des allocations et de 25 % la durée d’indemnisation, laissant seuls 36 % des inscrits à France Travail indemnisés. Ces mesures ont précarisé davantage les intérimaires, les travailleurs en CDD et surtout les jeunes.
La réforme que souhaite entériner le gouvernement lui permettra de réduire encore la durée d’indemnisation et à aligner celle des seniors sur le droit commun. Les conséquences seront dramatiques et risquent d’aggraver encore la précarité qui menace déjà bon nombre de nos concitoyens. Je souligne que les seniors, avec un taux d’emploi de 56 % et un chômage croissant avec l’âge, sont particulièrement vulnérables.
Cette proposition de loi que j’ai défendu et fait adopter en Commission de l’Assemblée nationale devait être adoptée en séance le 13 juin dernier. Mais la dissolution est venue effacer d’un trait tout le travail effectué et notamment celui réalisé en collaboration l’ensemble des organisations syndicales, toutes mobilisées contre ce nouveau tour de vis. Notre objectif était clair : nous voulions dire stop. C’est la réforme de trop !
Ce gouvernement doit arrêter d’être fort avec les faibles et faible avec les forts : il n’a pas le courage de faire des réformes pour que le travail paie plus, alors il décide que le chômage doit moins payer.
Arrêtons de stigmatiser les demandeurs d’emploi qui ne sont pas tous des fraudeurs loin de là ! Les accidents de la vie peuvent tous nous concerner.
Dès lors, le système d’assurance chômage doit rester un filet de sécurité essentiel : encourager le retour à l’emploi tout en protégeant contre la pauvreté.
Pour ce faire, nous devons lever les freins à l’emploi, tels que la formation, la mobilité et la garde d’enfants. Mieux accompagner les demandeurs d’emplois reste le levier principal pour aider ceux qui peinent encore dans leur parcours vers l’emploi.
Forte de nombreux témoignages qui m’arrivent tous les jours et qui me prouvent combien cette réforme est injuste, j’ai organisé de nombreuses auditions avec les organisations patronales et syndicales, avec l’Unedic qui s’inquiète aussi des ponctions qui seront réalisées sur son budget, avec des économistes qui s’interrogent sur la précipitation de ces réformes et sur le manque d’évaluations disponibles.
Tous ces échanges me confortent dans l’idée que le Gouvernement s’égare à nouveau, en négligeant les partenaires sociaux et en fragilisant encore les plus fragiles.
C’est tout le sens de mon action au Parlement : relayer la parole de celles et ceux qui n’ont pas la possibilité de faire valoir leur point de vue. Vous pourrez compter sur moi !
Mon intervention du 5 juin dernier en commission des Affaires sociales.