Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales

11 mars 2025

Au nom du groupe LIOT, j’ai exprimé notre soutien à la proposition de loi visant à abaisser de 20 % à 5 % la participation financière minimale des communes rurales pour certains projets d’investissement, afin de mieux adapter les règles aux réalités locales et de faciliter la réalisation de projets essentiels dans nos territoires.