Au nom du groupe LIOT, j’ai exprimé notre soutien à la proposition de loi visant à abaisser de 20 % à 5 % la participation financière minimale des communes rurales pour certains projets d’investissement, afin de mieux adapter les règles aux réalités locales et de faciliter la réalisation de projets essentiels dans nos territoires.
Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales
11 mars 2025