Questions écrites
Difficultés rencontrées par les collectivités auprès des assureurs
Mme Martine Froger appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales...
Baisse des financements octroyés au salon Art Capital
Mme Martine Froger attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la baisse des financements octroyés au salon Art Capital. Cette manifestation née en 2006 de l’unification de quatre salons historiques – Artistes...
Situation de crise des apiculteurs français
Mme Martine Froger appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de crise des apiculteurs français. En France, les ventes de miels en volumes sont en baisse...
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Mme Martine Froger appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le projet de décret en préparation visant à décliner l’article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023...
CPER 2023-2027 et aménagement de la route nationale 20 en Ariège
Mme Martine Froger attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les différents protocoles signés avec deux Premiers ministres successifs, M. Bernard Cazeneuve puis M. Jean...
Absence de données d’évalutation de la loi « Clayes-Leonetti » sur la fin de vie
Mme Martine Froger attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’absence de « données robustes » relatives à la fin de vie, constatée par la mission d’évaluation de...