Le nombre de détenus en France a atteint un nouveau record au 1er mars 2024, avec 76 766 personnes incarcérées, soit 4 415 de plus que l’année précédente, selon des chiffres publiés par le ministère de la Justice.

Face à cette surpopulation carcérale chronique, le Conseil de l’Europe a exprimé à la mi-mars sa « profonde préoccupation« . En juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait condamné la France pour ses conditions « indignes » de détention. Preuve que le problème est ancien, la CEDH avait déjà épinglé Paris en 2020 pour la surpopulation de ses prisons.

En tout, 3 099 détenus sont contraints de dormir sur un matelas posé à même le sol de leur cellule. La densité carcérale globale s’établit désormais à 124,6%.

Le département de l’Ariège n’échappe malheureusement pas à ce triste constat

Repérée depuis 2021 comme figurant parmi les établissements pénitentiaires les plus « surpeuplés » de France au regard de leur capacité, la maison d’arrêt de Foix, avec 140 détenus pour une capacité de 65 places, est à ce jour la quatrième prison de France la plus surpeuplée, juste derrière celles de Nîmes, Perpignan et Carcassonne.

La direction de l’établissement ainsi que les syndicats ne cessent d’alerter sur une situation intenable et constatent que malgré les échanges hebdomadaires entre le tribunal de Foix et la direction de la prison pour tenter de désengorger les cellules, aucune amélioration n’est intervenue sur les six derniers mois.

A Foix, avec 16 matelas au sol et un taux d’occupation de plus de 220 %, la situation n’est désormais plus viable, que ce soit pour le personnel, exposé à des risques plus grands chaque jour, que pour les détenus dont les conditions de détention exacerbent les tensions.

Difficultés de recrutement liées aux conditions de travail

A cette surpopulation chronique vient s’ajouter des départs à la retraite du personnel pénitentiaire qui peinent à être remplacés et qui reflètent de grandes difficultés de recrutement au regard du manque d’attractivité du métier et des conditions de rémunérations notamment. De fait, si les conditions de détention sont grandement impactées par cette surpopulation chronique, les conditions d’exercice de tous les personnels pénitentiaires s’en trouvent gravement dégradées.

Cette sur-occupation, conjuguée à la vétusté des bâtiments et au déficit de personnel, entraîne un fonctionnement en mode dégradé, porteur d’atteintes aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes détenues.

Certes, le gouvernement a annoncé la construction de 15 000 nouvelles places de prison d’ici à 2027 pour résorber le problème, mais pour beaucoup d’observateurs, la livraison globale des
15 000 places supplémentaires ne permettra pas à la direction de l’administration pénitentiaire de tenir son objectif de 80% d’encellulement individuel.

Renforcer les peines alternatives à l’enfermement

C’est bien pour rappeler ces situations intenables que j’ai souhaité interpeller le Gouvernement lors Questions Orales Sans Débat récemment. J’ai notamment insisté sur les dispositions qui devraient être prises pour renforcer la mise en œuvre réelle d’alternatives à l’emprisonnement pour tenter de remédier à la surpopulation carcérale.

Beaucoup existent et sont trop peu utilisées telles que :

• l’interdiction des peines de prison de moins d’un mois,
• l’aménagement des peines,
• la détention à domicile sous surveillance électronique,
• ou le développement du travail d’intérêt général par exemple.

Il est temps d’agir avec plus de volontarisme pour éviter que les conditions du personnel et des détenus se dégradent encore davantage. Rappelons tout de même que le Conseil de l’Europe a de nouveau invité les autorités françaises à « examiner sérieusement et rapidement l’idée d’introduire un mécanisme national contraignant de régulation carcérale ». 

Je resterai mobilisée sur cette question qui touche notre département plus qu’aucun autre et parce que je crois fermement qu’il faut limiter les peines d’emprisonnement, quand le délit le permet, et privilégier dès que possible les pistes de réinsertion.