par felix | Mar 10, 2024 | Actualités, Paris, Projets de lois
Lors du projet de loi budget pour 2024, nous avons appris que le gouvernement entendait réformer et fusionner les différents zonages dans un dispositif appelé maintenant « « France Ruralités Revitalisation » qui doit entrer en application en juillet...
par felix | Oct 22, 2023 | Actualités, Paris
Depuis 30 ans, les textes relatifs à la politique migratoire de la France se succèdent et ont au final toujours les mêmes conséquences : le recul des droits des personnes exilées et la détérioration de leurs conditions d’accueil. Le projet de loi qui a...
par felix | Oct 22, 2023 | Actualités, Paris
La rentrée parlementaire à l’Assemblée nationale a été marquée par l’examen du projet de loi pour le plein emploi. Atteindre le plein emploi en réformant le service public de l’emploi, tel est l’objectif du gouvernement avec en creux, l’idée persistante...
par felix | Août 4, 2023 | Actualités, Paris
Il est peu de dire que les derniers mois ont été marqués par les tensions et le mécontentement suscités par le projet de loi de réforme des retraites imposé par le gouvernement. Tous les artifices parlementaires auront été utilisés afin d’empêcher, tant à l’Assemblée...
par felix | Août 4, 2023 | Actualités, Communication, Paris
Le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été examiné à l’Assemblée nationale en juin dernier. Il est en fait une transposition législative d’un accord élaboré en février 2023 entre les trois principales organisations patronales...
