Depuis 2020, les témoignages de violences sexuelles ont secoué le monde sportif. Pas seulement car les victimes ne parlaient pas, mais aussi et surtout cas elles n’étaient pas entendues. L’avalanche de témoignages reçus par la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances dans les fédérations sportives montre à quel point nous n’en sommes qu’au début de la prise de conscience de ce phénomène d’une gravité absolue. C’est pourquoi il était urgent de légiférer sur cette question pour empêcher ces situations de se reproduire. C’est chose faite avec le vote de la proposition de loi portée par mon collègue, le Sénateur Sébastien Pla visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité.

Des chiffres alarmants !

Alors que la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques dans quelques mois, il était devenu indispensable de renforcer l’exemplarité du monde sportif français à tous les niveaux, pour ne plus détourner les yeux des dysfonctionnements ou renforcer l’omerta.

Car le sport est un élément fondamental de l’épanouissement des jeunes, et il est insupportable que certains individus profitent de leur proximité avec les jeunes athlètes mineures pour commettre des actes inqualifiables.

Or, les statistiques sont alarmantes : plus de 15 % des adultes déclarent avoir subi des violences sexuelles pendant leur enfance. Selon la cellule ministérielle qui recense les violences sexuelles dans le sport, depuis fin 2021, sur 2 millions d’éducateurs à contrôler, un peu moins de la moitié l’ont été, et le résultat est sans appel : 900 affaires ont été signalées à la cellule, affaires dans lesquelles 84 % des victimes sont des mineurs et la majorité des fédérations sont concernées.

Au total, ce sont près de 1 400 affaires en deux ans de contrôle. C’est considérable !

Certes, nous avons progressé sur la question avec la charte d’honorabilité mise en place en 2021, mais beaucoup reste à faire comme le montrent ces chiffres inquiétants.

Plus que jamais, nous devons mettre fin à la culture du secret, et à la culture de l’impunité. Nous devons protéger les mineurs de toute violence ; et nous assurer que les personnes qui les encadrent ne présentent aucun danger. C’est la responsabilité de tout un système qu’il faut interroger, et en premier lieu celle de l’État, qui délègue un service public aux fédérations.

Quelles mesures concrètes ?

Cette loi permettra à l’État de jouer un rôle actif dans le processus de contrôle en mettant en place des protocoles clairs pour s’assurer de l’honorabilité des adultes intervenant auprès des mineurs dans le sport.

Mettre fin aux lacunes en matière de prévention : c’est donc tout l’enjeu du contrôle d’honorabilité des encadrants et des dirigeants que le texte va renforcer considérablement.

Il en va ainsi de la mise en œuvre d’un double contrôle du bulletin n° 2 du casier judiciaire et de celui du FIJAIS (Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes est indispensable dans la mesure où ils ne contiennent pas les mêmes informations, et ne répondent pas aux mêmes règles. Le caractère annuel du contrôle sera également plus à même de mettre en place une politique de prévention sur la durée. Certes, le caractère opérationnel de ce contrôle ne sera garanti qu’à condition de résoudre tous les freins techniques, qui ont empêché jusqu’ici le contrôle automatisé de toutes les fédérations.

Autre mesure importante : la disposition ajoutée par les Sénateurs et qui comble une faille juridique. Si le préfet peut prendre une mesure administrative d’interdiction d’exercer pour les éducateurs sportifs potentiellement dangereux, il ne peut pas le faire pour les dirigeants de club. Or, sanctionner les dirigeants réticents à s’engager pleinement contre les violences commises au sein de leur club est indispensable pour que ceux-ci s’acquittent de leur responsabilité, et veillent à la sécurité des mineurs.

Naturellement, l’objectif ne doit pas être de faire peser trop de responsabilités sur les directeurs de club qui donnent bénévolement de leur temps. Nous avons pleinement conscience des craintes que ce texte peut susciter dans les clubs et associations sportives qui sont confrontés à l’érosion du bénévolat. Il faudra les aider à mettre en place ces mesures en renforçant leur accompagnement et les moyens de prendre toute leur responsabilité dans cette lutte contre les violences.

Un vote à l’unanimité pour une mise en œuvre rapide !

Examiné à l’Assemblée nationale le 29 février dernier, ce texte que j’ai soutenu dans l’hémicycle a été voté à l’unanimité, ce qui avait déjà été le cas lors de l’examen au Sénat en juin dernier. Les deux assemblées ont donc considéré qu’il fallait que ces mesures soient mises en œuvre dès que possible, ce dont je me réjouis. Toutefois, au-delà de l’adoption de cette loi, des efforts doivent être encore fournis pour amplifier notre politique de prévention, de protection et aussi de sanctions.

Pour y parvenir, plusieurs recommandations doivent trouver une concrétisation rapide, et notamment la création d’une autorité indépendante, extérieure au mouvement sportif. De même, le conditionnement du versement des subventions de l’Agence nationale du sport à la démonstration de la bonne réalisation du contrôle d’honorabilité par les fédérations sportives devra être mise en place. Enfin, il faudra également mettre le paquet sur la formation des bénévoles des clubs exerçant des fonctions d’encadrement avec un module spécifique sur les violences sexuelles et sexistes …

Tout cela exige naturellement des moyens renforcés, que nous appelons de nos vœux pour que les politiques publiques ne soient pas que des effets d’annonce mais qu’elles soient bien synonymes d’avancées concrètes sur le terrain. Nous serons vigilants à ce que ces mesures permettent à l’ensemble des jeunes sportifs mineurs de pouvoir pratiquer leur discipline en toute sécurité.